J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2001 fixant la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord


NOR : MESS0120859A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord est fixée au 5 juin 2001.