La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

II. - Association Fondation Abbé-Pierre - François-Jamet, centre de rééducation de l'ouïe et de la parole (14760 Bretteville-sur-Odon)
Avenant du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Doubs (25), centre de pédagogie, de soins et d'intégration de Courtefontaine (39) (25000 Besançon)
Accord du 11 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2001.