J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 février 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0010501D



Par décret du Président de la République en date du 27 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Carpentier (Jean-Baptiste), magistrat du second grade, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 17 février 2000.