En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Deux avenants du 22 décembre 2000.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes, à Anzin.
Objet :
Avenant du 22 décembre 2000 à l'accord du 9 juillet 1992 : fixation des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (barèmes annexés) ;
Avenant du 22 décembre 2000 à la convention collective : départ à la retraite.
Signataires :
Union des industries métallurgiques du Valenciennois ;
Union des industries métallurgiques du Cambrésis ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC pour les deux avenants ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC pour l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la CFDT pour l'avenant relatif au départ à la retraite.