J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 03182
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Arrêté du 16 février 2001 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur du travail social
NOR : MESA0120768A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 2001, le mandat des membres du Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 19 septembre 2001.