J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03253

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105041X



Par délibération en date du 30 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la réalisation d'activités sociales et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse de Rezé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM, du 3 au 16 février 2001, du 2 au 13 avril 2001 et du 2 juillet au 31 août 2001 :
Site : pôle audiovisuel/Multimédia de l'ARPEJ-Rezé, espace Diderot, place Lucien-le-Meut, 44400 Rezé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 101,3 MHz.