J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03253

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105040X



Par délibération en date du 30 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 5 au 9 février 2001 :
Site : mairie de Renazé, place de l'Europe, 53800 Renazé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.