J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03246

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Décision no 2001-74 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy (RCN)


NOR : CSAX0101074S



A la page 30087 du Journal officiel du 15 septembre 2000, concernant la décision no 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy (RCN), dans l'annexe :
Au lieu de : « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80o/100o », lire : « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80o/100o et 50 W dans le secteur d'azimut 0o/70o ».
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis