Décision no 2001-72 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03246
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Décision no 2001-72 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4

NOR : CSAX0101072S

A la page 30051 du Journal officiel du 15 septembre 2000, concernant la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4, dans l'annexe III :
Au lieu de : « Contraintes : 100 W dans les secteurs d'azimut 10o/30o, 70o/100o, 180o/210o 20 W », lire : « Contraintes : 100 W dans les secteurs d'azimut 10o/30o, 70o/100o, 180o/210o 20 W dans le secteur d'azimut 40o/60o ».
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis