La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la convention des Nations unies sur le changement climatique ;
Vu le protocole à la convention des Nations unies sur le changement climatique de Kyoto adopté le 11 décembre 1997 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-5 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 5 octobre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 62 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dès lors que les émissions d'un gaz à effet de serre dépassent la valeur annuelle mentionnée dans le tableau ci-dessous, l'exploitant établit annuellement un rapport relatif aux émissions du gaz concerné.

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2001.