J.O. Numéro 49 du 27 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100060A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 février 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est modifié comme suit :
« Suppléante : Mme Rosy Judais Bolelli, au lieu de Mme Josy Judais Bolelli. »