J.O. Numéro 49 du 27 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2000 chargeant un ingénieur en chef d'agronomie d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation


NOR : AGRS0100305A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Yves Favre, ingénieur en chef d'agronomie, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Midi-Pyrénées et Limousin.