J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : MESG0120473A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère est fixé à 650 000 F.