J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02992

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Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire


NOR : AGRP0100407A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2001, M. Philippe Soubestre, membre du bureau de l'Association nationale des industries alimentaires et président du Syndicat national des fabricants de sucre de France, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de la transformation des produits agricoles, en remplacement de M. Guy Halliot, démissionnaire.
Le mandat de M. Philippe Soubestre expire en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.