J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02991

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Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)


NOR : AGRA0100392A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, M. Philippe Boncorps est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 17 juillet 2000.