J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02909

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Décret du 20 février 2001 portant classement parmi les monuments historiques de la chapelle du château de Cruzille à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire)


NOR : MCCE0100838D



Par décret en date du 20 février 2001, est classée parmi les monuments historiques pour être remise en état la chapelle du château de Cruzille à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire), située sur la parcelle no 2010, d'une contenance de 26 ares 88 centiares, figurant au cadastre section A et appartenant à M. Guenot (Emile, François), né le 28 mai 1923, et à son épouse, née Jacquet (Andrée, Madeleine) le 20 février 1926. Les intéressés en sont propriétaires par acte passé le 26 juillet 1968 devant Me Griveaux, notaire à Chalon-sur-Saône, et publié au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) le 15 octobre 1968, volume 4330, no 16.
Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du 8 janvier 1998 et qui sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé.