J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02912

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Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0100373A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 février 2001 :
Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- caille ;
- kiwi ;
- viande bovine.
Est agréé jusqu'au 31 juillet 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- coquelet ;
- poulet.