J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02912

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Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0100371A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 février 2001 :
Est agréé jusqu'au 17 novembre 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AVICERT (CC no 13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- lapin ;
- poulet ;
- veau de boucherie.
Est agréé jusqu'au 17 novembre 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- chapon ;
- dinde ;
- pintade ;
- poulet et découpe ;
- veau de boucherie.