J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02917

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Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0100360A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, M. Hervé Bossuat est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 20 septembre 2000.