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Journal Officiel Numéro 45 du 22 Février 2001
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 6 février 2001 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2000-2001
- Arrêté du 9 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2000-2001
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 février 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l'article 7 du décret no 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant
- Décision du 15 février 2001 portant suspension de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Cote-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire- Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraichères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS