J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS0120443A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 2001, sont approuvés les modifications des statuts et règlement ainsi que les statuts et règlement de la caisse de retraite de BP France, sise 5, rue Dunkerque, 75477 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.