J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : MESG0120449A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est fixé à 5 269 800 F.