J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0100340A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 janvier 2001, M. Robert Prono, attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 juillet 2001, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.