J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour une exposition

NOR : MCCF0100077A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2001, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction est accordée au Pavillon des arts pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée du Louvre dans le cadre de l'exposition « Ani, capitale de l'an mil », jusqu'au 13 mai 2001.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Pavillon des arts et sur toute la durée du transport aller-retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres du musée cité ci-dessus jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.