J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 9 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0100087S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Sylvain Djache Nzefa, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 11 septembre 1967 à Penja (Cameroun).