J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 19 février 2001 portant classement parmi les monuments historiques de la chapelle Saint-Nicolas d'Harambels à Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques)

NOR : MCCE0000839D


Par décret en date du 19 février 2001, est classée parmi les monuments historiques pour être remise en état la chapelle Saint-Nicolas d'Harambels à Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques), située sur la parcelle no 87, d'une contenance de 4 ares 20 centiares, figurant au cadastre section B et appartenant en indivision à :
1o Mlle Legrand (Thérèse), née le 9 août 1929, propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;
2o Mme Etcheverry (Catherine), née le 3 octobre 1933, épouse de M. Lapebie (Pierre) ;
M. Etcheverry (Jean-Pierre), né le 20 mars 1935 ;
M. Etcheverry (Arnaud), né le 22 juin 1936, époux de Mme Porte Cazaux (Marie-Thérèse) ;
Mme Etcheverry (Marie), née le 22 avril 1939, épouse de M. Larroque (Arnaud) ;
Mme Etcheverry (Pauline), née le 11 août 1941, épouse de M. Laroche (Michel, Jean, Désiré) ;
M. Etcheverry (Raymond), né le 27 décembre 1943, époux de Mme Volpato (Marie-Josée),
héritiers de la succession non encore réglée de M. Etcheverry (Jean), né le 30 août 1902, et de son épouse Mme Curutchet (Marie), née le 18 mars 1903, eux-mêmes propriétaires depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;
3o M. Loustalot (Jean, Adolphe), né le 10 janvier 1938, veuf de Mme Etchart (Marie-Catherine) ;
M. Loustalot (Jean-Pierre), né le 13 septembre 1970,
propriétaires par acte passé le 13 mai 1991 devant Me Avella, notaire à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), et publié au premier bureau des hypothèques de Bayonne le 1er juillet 1991, volume 1991, no 4579 ;
4o M. Etcheverry (Jean), né le 23 décembre 1924, propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;
M. Etcheverry (Christophe), né le 22 juillet 1962 ;
Mlle Etcheverry (Henriette), née le 28 novembre 1965,
héritiers de la succession non encore réglée de Mme Zanou (Marguerite), épouse Etcheverry, née le 8 avril 1940, elle-même propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du 2 juillet 1987, qui sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé.