J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décret en date du 14 février 2001, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné de deux rapports de présentation, la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire), qui comprend :
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant 21 planches ;
2o Un règlement pour le quartier Cathédrale et un règlement pour le secteur hors quartier Cathédrale ;
3o Les annexes suivantes :
a) Ecrêtements, modifications, surélévations ;
b) Liste des emplacements réservés ;
c) Liste des protections (lois du 31 décembre 1913 et du 2 mai 1930).
Ce plan est accompagné également :
- des plans des annexes sanitaires (assainissement, eaux pluviales et eau potable) ;
- des plans des servitudes (monuments historiques-sites, zones submersibles et zones radio-électriques).

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Tours.