J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0110030D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, sont maintenus en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet :
Pour une durée de deux ans à compter du 12 septembre 2000 :
M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat du second grade.
Pour une durée d'un an à compter du 28 septembre 2000 :
Mme Philippe (Marie-Gabrielle), magistrate du second grade.
Pour une durée d'un an à compter du 8 janvier 2000 :
M. Possy-Berry-Quenum (Michel), magistrat du premier grade premier groupe.