J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 16 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0110029D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, M. Heintz (Jean-Jacques), magistrat du premier grade second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye afin d'exercer les fonctions d'adjoint du greffier en chef du 18 avril 2000 jusqu'au 8 janvier 2001.