J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 16 février 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0110028D



Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 1re classe pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 1999.