J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination à la commissions de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

NOR : EQUH0100208A


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche les personnes suivantes :

I. - En qualité de président de la commission

M. Eoche Duval (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

II. - En qualité de membres de la commission

1. En qualité de représentants de l'administration :
M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
M. le sous-directeur des gens de mer ;
M. le sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. le chef de bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
Un officier, un fonctionnaire ou un agent contractuel relevant du ministère chargé de la marine marchande en service à la sous-direction de la sécurité maritime.
2. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche :
a) En qualité de représentants des armateurs :
Titulaires :
Représentants de l'UAPF (Union des armateurs à la pêche de France) :
Patrick Soisson ;
Jean-Marc Legarrec.
Représentant de la FFSPM (Fédération française des syndicats professionnels des marins) :
Paul Francoise.
Suppléants :
Représentants de l'UAPF :
Antoine Dhellemmes ;
Jean-Yves Labbe ;
Hervé Jeantet.
Représentant de la FFSPM :
Frédéric Charrier.
Représentants du SMPP (Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels) :
Augustin Aquila ;
Nicolas Giordano.
b) En qualité de représentants des officiers du personnel :
Titulaires :
Représentant du SMPP :
Mourad Kahoul.
Représentant de la FFSPM :
Jacques Burgaud.
Représentant de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) :
Sylvie Roux.
Suppléants :
Représentants de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) :
Pierre Dachicourt ;
André Ramet.
Représentant de la CFDT :
Daniel Lefevre.
Représentants de FO (Force ouvrière) :
X. Lefevre ;
Louis Trottin.
Représentant du SMPP :
Hubert Baty.
c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
Titulaires :
Représentant de la CFTC :
Alain Guillot.
Représentant de la CGT (Confédération générale du travail) :
Serge Larzabal.
Représentant de la CFDT :
Jean-Marc Barrey.
Suppléants :
Représentant de la CGT :
Henri Thésee.
Représentants de FO :
X. Pigault ;
Michel Courtel.
Représentant de la CFTC :
Jacques Bigot.
Représentant de la CFDT :
Alexis Maheut.
Représentant du FFSPM :
Philippe Firmin.


Art. 2. - Les membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche sont nommés pour une durée de trois ans, sous réserve de la qualité de représentant mandaté par leur organisme ou syndicat.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji