J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société financière aéropostale ;
Vu le changement de raison sociale de la « Société financière aéropostale » en société « Europe Airpost SA »,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé, les mots : « Société financière aéropostale » sont remplacés par les mots : « société Europe Airpost SA ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2001.