J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 février 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines


NOR : ECOI0100062A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite du Ferraret (Isère).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.