J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 février 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines

NOR : ECOI0100061A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille des Grandes Flaches (Loire) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.