J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision no 2001-67 du 6 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon

NOR : CSAX0101067S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2000-637 du 9 octobre 2000, modifiée par la décision no 2000-998 du 21 novembre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Dijon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 octobre 2000 susvisé :

Catégorie A

Radyonne FM (Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles).
Fusion FM (association Besbre et Loire FM).
Radio Espérance Paray-le-Monial (association Radio Espérance Paray-le-Monial).
Radio Triage (association Radio Triage).
Radio Nevers (association Radio Nevers FM).
Coloriage Val de Saône (Association pour la communication et la culture en Saône-et-Loire).
Radio Campus Besançon (association Radio Campus Besançon).
Coloriage (association Coloriage).
87,8 FM (association Aire Urbaine FM).
Radio Actif (Association départementale des Francas de Côte-d'Or).
Easy FM (association Easy FM).
RCF Parabole (association Parabole 21).
Fréquence des Loisirs (association Fréquence des Loisirs-FDL en Bourgogne).
Radio Campus Le Creusot (association ADEXPRA).
Cool FM (association Cool FM Média).
Radio Cactus (association Radio Cactus).
Azur FM (association Lure Fréquence Azur).
Radio Prévert (foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert).
RCF Besançon (association RCF Besançon).
Radio Villages FM (association Radio Villages).
RCF Saône-et-Loire (association Chrétiens Média 71-RCF 71).
RNB (association UPY Radio 97,2 Locale).
La fréquence franco-maghrébine (Association culturelle d'insertion économique de la communauté maghrébine).
Tempo (association muZ).

Catégorie B

Laser FM (SARL Médiaforce).
Centre FM (SARL Société autunoise communication et de spectacle-Centre FM).
Radio Star Bourgogne (SARL SOPRODI Radios Bourgogne).
Radio Star Franche-Comté (SARL SOPRODI Radios Régions).
Radio Nohain (SARL Disc Nohain).
Rock FM (SARL Radio PLJ).
RSA Radio Son et Animation (SARL de presse RSA).
Job Radio (association Mode d'emploi).
Francophonie FM (Société radio-culturelle de la francophonie).
Fréquence Plus (SARL Fréquence Plus).
Dijon FM (SARL D FM).
Radio Saulieu Transit (Association culturelle sédélocienne).
Radio Scoop (SPA/Radio Scoop).
Horizon FM (SARL Publimega).
Active Radio (SARL Activenet).
FC Radio, L'Essentiel (Association de promotion culturelle et d'information).
Only Raï (SARL de presse Euromedmultimédia).
Vibration (SARL Challenge).
Carole FM (SARL Musique production et publicité).
Radio Dreyeckland Alsace (SAS Radio Dreyeckland).
Mélodie FM (association Radio Mélodie).

Catégorie C

RFM Belfort-Montbéliard (SARL RFM Belfort-Montbéliard).
NRJ Belfort-Montbéliard (SARL JARL).
RFM Besançon (SARL RFM Belfort-Montbéliard).
Couleur 3 (SARL Virage).
NRJ Besançon (SARL JARL).
Nostalgie Auxerre (SARL Sorano Dijon).

Catégorie D

BFM (société d'exploitation de la Radio Finance).
Sport O'FM (SA Sport O'FM-Com Média).
Radio Latina (SA Radio Latina).
Europe 2 (SNC Europe 2 Communication).
RFM (SA Performances).
Radio Classique (SA Radio Classique).
Radio Nova (SARL Nova).
Skyrock (SARL Vortex).
Chante France (SA Canal 9).
RTL 2 (SA Sodera).
FUN Radio (SA SERC).
MFM (SARL Cirtes-MFM).
Radio Orient (SAS Regroupement des radios musulmanes de France).
NRJ (SA NRJ).
Chérie FM (SA Chérie FM).
Nostalgie (SA Radio Nostalgie).
Rire et Chansons (SARL Rire et Chansons).
Radio FG (SAS FG Concept).

Catégorie E

RTL (SA CLT-UFA).
RMC (société Radio Monte-Carlo).
Europe 1 (SA Europe 1 Communication).


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis