J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 février 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100343A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, la dénomination sociale dans l'arrêté du 16 juin 1978 modifié le 4 juillet 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN), 1, rue François-Perroux, BP 108, parc de la Vatine, 76131 Mont-Saint-Aignan, sous le numéro PH 78020, est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN) », lire : « Coopérative agricole (CAP Seine) ».