J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100341A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 2 octobre 1980 modifié le 15 janvier 1996 à la Coopérative d'insémination artificielle et d'élevage du Limousin (CIAEL), 13, rue Auguste-Comte, 87280 Limoges, sous le numéro PH 80332, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine et caprine.