J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100340A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative Val de Sèvres, située ZI Val de Loire, 85700 La Pommeraie-sur-Sèvres, sous le numéro PH 01549, pour une durée de cinq ans, pour sa production avicole - palmipèdes gras.