J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100339A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle URCO, La Futaie, 72700 Rouillon, sous le numéro PH 01550, pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine et caprine.
Est concerné par cet agrément le dépôt situé à l'adresse suivante : Bois Bonnevie, 37300 Joué-lès-Tours.