J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100338A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 11 mars 1997 octroyant l'agrément à la coopérative Coralis, union des coopératives groupe Coralis, La Lande Fauvel, 35290 Saint-Méen-le-Grand, sous le numéro PH 97483, pour sa production bovine, est abrogé.