J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100337A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 6 décembre 1979 modifié le 23 mars 1995 octroyant l'agrément à la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine, 37300 Joué-lès-Tours, sous le numéro PH 79217, pour la maîtrise de l'oestrus, est abrogé.