J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100336A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 22 avril 1982 modifié le 9 octobre 1999 octroyant l'agrément à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Deux-Sèvres (CAEIA-URCO), 17, rue de la Haute-Pinconnelle, 79270 Saint-Symphorien, sous le numéro PH 82355, pour la maîtrise de l'oestrus, est abrogé.