J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0120434A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X EPREMIERE PARTIE(12 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
348 063-8 Cosopt (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 670-3 Diadupsan (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires UPSA).
354 857-2 Fluoxétine Biogaran 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Biogaran).
344 233-6 Nureflex 400 mg (ibuprofène), granulés efferverscents en sachets-dose (B/20) (laboratoires Boots Healthcare).
354 926-4 Sotalol Irex 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
354 928-7 Sotalol Irex 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
354 924-1 Ticlopidine Mediolanum 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
347 482-7 Tolexine 100 mg (doxycycline monohydratée), microgranules en comprimés (B/28) (laboratoires Biorga).
351 858-8 Tramadol Leurquin Mediolanum 50 mg, comprimés efferverscents (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 823-0 Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 824-7 Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 668-9 Nifuroxazide Alpharma 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).
DEUXIEME PARTIE(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 40 du 16/02/2001 page 2579 à 2580
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.