J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001
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Arrêté du 5 février 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0120411A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E(4 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 169-9 Menomune poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin méningococcique polyosidique A, C, Y et W - 135, une dose de poudre en flacon (verre de type I) munie d'un bouchon + 0,5 ml de solvant en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (laboratoire Aventis Pasteur MSD).
589 167-6 Menomune poudre et solvant pour suspension injectable en multidose, vaccin méningococcique polyosidique A, C, Y et W - 135, 10 doses de poudre en flacon (verre de type I) munies d'un bouchon + 5 ml de solvant en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (laboratoire Aventis Pasteur MSD).
589 181-9 Xeloda 150 mg, comprimé pelliculé - 60 comprimés pelliculés en flacon (verre de type I) (laboratoires Produits Roche).
589 182-5 Xeloda 500 mg, comprimé pelliculé - 120 comprimés pelliculés en flacon (verre de type I) (laboratoires Produits Roche).