J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100038D



Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2001.