J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0100259A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Mertz (Jacques) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 21 décembre 2000.