J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie


NOR : MESG0120346A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est arrêté à la somme nette de 4 821 788 F en dépenses et en recettes.