J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2001-134 du 6 février 2001 portant publication du protocole 24 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1)

NOR : MAEJ0130002D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 68-247 du 13 mars 1968 portant publication de la convention portant amendement à la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, signée à Strasbourg le 20 novembre 1963 ;
Vu le décret no 95-535 du 5 mai 1995 modifié portant publication du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 18 mai 1994,
Décrète :


Art. 1er. - Le protocole 24 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

P R O T O C O L E 2 4

PORTANT AMENDEMENT AU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (RVBR), ADOPTE PAR LA RESOLUTION 2000-I-24 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
La Commission centrale,
Consciente que le maintien de l'utilisation de l'ancien modèle de livret de service rend plus difficile le calcul et le contrôle des temps de navigation ;
Afin de faciliter la reconnaissance des temps de navigation effectués hors du Rhin ;
Sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
décide d'abroger l'article 24.05, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin.
Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2001.


Fait à Paris, le 6 février 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Le présent protocole entrera en vigueur le 1er avril 2001.