J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 23 janvier 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0104671S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques en date du 23 janvier 2001 :
L'agrément de l'Association de financement de citoyens candidats exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social est 27, avenue Jean-Lebas, à Roubaix (Nord), est retiré ;
L'agrément de l'Association de financement du mouvement Réussir Strasbourg exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 37, rue Geiler, à Strasbourg (Bas-Rhin), est retiré ;
L'agrément de l'Association de financement du Parti humaniste exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social est 38, rue des Amandiers, à Paris (20e), est retiré ;
L'agrément de l'Association de financement du parti « Unité 13 », exerçant ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 17, rue de Fuveau, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré ;
L'agrément de l'Association de financement du Rassemblement social et libéral exerçant ses activités sur tout le territoire de la République française, y compris les départements d'outre-mer, dont le siège social est 14 bis, rue Jean-Ferrandi, à Paris (6e), est retiré.