Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional du Pilat ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 22 novembre 2000 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2000 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000 ;
Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 septembre 2000 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 16 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 octobre 2000 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 mai 2000 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes des départements du Rhône et de la Loire territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Loire en date du 27 janvier 2000 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 20 et 21 juillet 2000 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat,
Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Pilat », les territoires des communes de :

Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 20 et 21 juillet 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Rhône-Alpes, aux préfectures des départements de la Loire et du Rhône, ainsi qu'aux sièges de la région Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.